Dès le 1er avril 2022, certains entrepreneurs en construction devront se plier à de nouvelles règles de formation continue obligatoire.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a modifié le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires et y a ajouté une obligation concernant la formation continue. Ce changement a pour but de maintenir la qualification de certains entrepreneurs généraux et spécialisés.
3 nouveaux règlements instaurés
C’est en collaboration avec la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) que la RBQ a mis au point les 3 nouveaux règlements sur la formation continue :
- Règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires ;
- Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens ;
- Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie.
L’objectif est de s’assurer que les pratiques utilisées par les professionnels en construction soient le plus à jour possible afin d’assurer la qualité des travaux effectués et la sécurité du public.
Nombre d’heures de formation obligatoire
Selon les directives de la RBQ sur la formation continue, tous les entrepreneurs ciblés par la nouvelle réglementation devront se plier à un nombre d’heures de formation pour conserver leur licence. Alors que la majorité devront compléter un total de 16 heures de formation, certains devront plutôt suivre 24 ou 32 heures de formation. Par contre, tous devront compléter leurs cours sur une période de 2 ans.
Attention : toute formation devra être préalablement approuvée par la RBQ, la CMEQ ou la CMMTQ. Surveillez la mention Reconnue RBQ.
Jean-Marc Lacroix, président de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec explique : « L’introduction de la formation continue obligatoire est l’aboutissement de nombreuses années de travail pour la CMMTQ et elle confirme le statut de leader des maîtres mécaniciens en tuyauterie dans le domaine de la construction. Cela démontre à la population qu’ils reconnaissent l’importance de tenir leurs connaissances à jour dans un domaine en constante évolution. Ils contribuent ainsi à maintenir l’exécution de travaux de qualité et sécuritaires pour les occupants des bâtiments ».
Qui est ciblé par la réglementation?
Ce sont en tout 27 000 entrepreneurs en construction qui sont visés par la nouvelle réglementation sur la formation continue. Les sous-catégories de licence qui devront s’y plier sont les suivantes :
- Entrepreneur général : 1.1.1, 1.1.2, 1.2 et 1.3;
- Entrepreneur spécialisé : 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1, 15.4.1 et 15.5.1;
- Entrepreneur spécialisé en électricité, en plomberie et en chauffage : 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.5 et 16.
Chaque personne visée a le droit de compléter ses heures de formation au moment qui lui convient dans une période de 24 mois, commençant officiellement le 1er avril 2022. Vous aurez donc jusqu’au 31 mars 2024 pour remplir les exigences qui correspondent actuellement à votre licence.
Les corporations à la tête de cette initiative soutiennent que l’investissement dans la formation continue est une valeur ajoutée pour les entrepreneurs en construction visés. Selon elles, les travaux de meilleure qualité et à la fine pointe de la technologie ainsi que la mise à jour régulière des bonnes pratiques en termes de sécurité contribueront à accroître leur compétitivité.
Simon Bussière, directeur général de la Corporation des maîtres électriciens du Québec soutient que « La CMEQ salue l’adoption du Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens, qui en fait une condition au maintien de la licence. L’obligation de parfaire ses connaissances et de se maintenir à jour quant aux règlements et aux normes qui régissent la pratique du métier valorise le professionnalisme de ceux et celles qui détiennent une licence d’entrepreneur tout en protégeant mieux le public ».
Forfaits de formation pour vous simplifier la vie
L’Association de la construction du Québec (ACQ) a mis sur pied un répertoire des cours disponibles. Ils sont tous approuvés par les corporations en charge et plusieurs sont même disponibles en ligne. Des formations sont également offertes en présentiel dans plusieurs régions du Québec.
Les cours sont pour le moment répartis en 4 catégories :
- Technique
- Santé et sécurité
- Aspects légaux
- Administration
De plus, l’ARC offre des forfaits qui incluent automatiquement les 16 heures de formation demandées. Ça vous permet de vous simplifier la vie et de tout régler en seulement quelques clics.
En bref…
Plus de 27 000 entrepreneurs en construction devront compléter de 16 à 32 heures de formation continue sur une période de 2 ans à partir du 1er avril 2022. Cette initiative a pour but d’assurer la qualité des services offerts et la sécurité du public lors de travaux de construction.
L’ARC propose des cours approuvés par la RBQ, la CMEQ ou la CMMTQ, mais il est possible de soumettre d’autres programmes de formation qui vous intéressent.
