C\u2019est la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur de veiller \u00e0 respecter les r\u00e9glementations et d\u2019en faire la preuve au gouvernement du Qu\u00e9bec. Il est d\u2019ailleurs important d\u2019\u00e9claircir un point : Pour \u00eatre admissible, les d\u00e9penses doivent profiter directement au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences des employ\u00e9s et non au rendement de l\u2019entreprise. Voici comment y parvenir, tout en \u00e9vitant les faux-pas.<\/span><\/p>\n Simple? Assez, oui. Il suffit de bien faire vos calculs. Par exemple, si votre masse salariale est <\/span>d\u2019exactement 2 000 000$, vous devrez investir l\u2019\u00e9quivalent de 20 000$ en formation. Mais ce n\u2019est pas tout…<\/span><\/p>\n <\/p>\n Une grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019activit\u00e9s de formation sont admissibles et consid\u00e9r\u00e9es comme contribuant au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences. Vous \u00eates libre de choisir ce qui vous convient le mieux, tant que l\u2019activit\u00e9 a pour objet le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, la qualification ou la reconnaissance des comp\u00e9tences requises pour un objectif donn\u00e9. Parmi les activit\u00e9s de formation g\u00e9n\u00e9ralement admissibles, on retrouve :<\/span><\/p>\n Notez bien que plusieurs \u00e9l\u00e9ments seront pris en compte outre le type de formation propos\u00e9. La certification du formateur, le lien direct entre la formation et le poste occup\u00e9 par l\u2019employ\u00e9 et l’inclusion dans le plan de formation de l\u2019entreprise sont des exemples de crit\u00e8res \u00e0 prendre en consid\u00e9ration \u00e9galement.\u00a0<\/span><\/p>\n Il est <\/span>important<\/b> de bien documenter vos d\u00e9penses en formation, car cette \u00e9tape-ci est plus complexe que r\u00e9aliser vos comptes de d\u00e9penses habituels. Vous devez tout d\u2019abord r\u00e9diger \u00e0 l\u2019interne un plan de formation clair pour chaque titre d’emploi existant dans votre entreprise. Pour ce faire, il est recommand\u00e9 de mettre sur pied un comit\u00e9 de formation interne. Vous pourrez d\u2019ailleurs inclure le temps consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de cette documentation dans les d\u00e9penses associ\u00e9es \u00e0 la formation.\u00a0<\/span><\/p>\n Plusieurs informations doivent absolument figurer sur le plan de formation, telles que le d\u00e9tail de l\u2019activit\u00e9 de formation, la dur\u00e9e de celle-ci, les formateurs ou conf\u00e9renciers, le prix, comment cette activit\u00e9 correspond au plan de formation global mis sur pied par les gestionnaires de l\u2019organisation, etc.\u00a0<\/span><\/p>\n Vous devrez ensuite produire un rapport global dans les premiers mois de l\u2019ann\u00e9e suivante pour justifier votre conformit\u00e9 \u00e0 la Loi. Une fois tout le processus compl\u00e9t\u00e9, vous \u00eates tenu de conserver toute documentation pendant une dur\u00e9e de 6 ans suivant la fin de l\u2019ann\u00e9e civile.<\/span><\/p>\n Ce dont vous devez vous rappeler, c\u2019est de conserver autant de documentation que possible afin d\u2019\u00e9viter de devoir payer ces montants en double, car oui, \u00e7a arrive! <\/span><\/p><\/blockquote>\nConcr\u00e8tement, quelles sont vos obligations sur la Loi sur les comp\u00e9tences?<\/span><\/h2>\n
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![\"\"](\"https:\/\/tuto.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/Loi_1_Pourcent_Fr.png\")
\nIl existe une exception qui permet d\u2019\u00eatre exempt\u00e9 de la Loi pendant 3 ann\u00e9es cons\u00e9cutives. Si vous pouvez prouver que vous structurez vos activit\u00e9s de formation en concertation avec vos employ\u00e9s, vous pourriez obtenir un <\/span>certificat de qualit\u00e9 des initiatives de formation<\/span><\/i><\/a>, ce qui donne droit \u00e0 une exemption de 3 ans. Cette demande doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la <\/span>\u00a0<\/span>Commission des partenaires du march\u00e9 du travail.<\/span><\/i><\/a><\/p>\nQuelles d\u00e9penses sont \u00e9ligibles?<\/span><\/h2>\n
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Documentez bien vos activit\u00e9s\u00a0<\/span><\/h2>\n
Qu\u2019arrive-t-il si le 1% n\u2019est pas investi en formation?<\/span><\/h2>\n